Conditions d'utilisation

Dispositions introductives

Les présentes règles établissent les droits et obligations applicables à l'utilisation du site internet Carsdata.com, qui est géré et administré par Alpha Analytics s.r.o., dont le siège social est situé Gustav Mahlerplein 2, 1082 MA Amsterdam, identifiant de la société (IČO) 228 01 154, immatriculée au Registre du commerce tenu par le Krajský soud v Ústí nad Labem sous le numéro de dossier C 32406 (« Alpha Analytics ») (les « Règles »).

Les présentes conditions d'utilisation du site internet sont valables et entrent en vigueur à la date de leur publication. Alpha Analytics se réserve le droit de modifier les présentes Règles à tout moment. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions, veuillez quitter le site internet Carsdata.com et ne plus l'utiliser.

Utilisation du site internet

L'utilisation du site internet Carsdata.com est gratuite, à moins que des Crédits ou un Rapport (termes définis à l'art. 2 des Conditions générales d'Alpha Analytics s.r.o. pour la fourniture des services Carsdata.com) ne soient achetés, ou que d'autres services payants proposés sur Carsdata.com ne soient utilisés.

Sans le consentement écrit préalable d'Alpha Analytics, il n'est pas permis d'intervenir de quelque manière que ce soit sur le contenu ou la nature technique de Carsdata.com. Seule Alpha Analytics a le droit de décider de modifier, de supprimer ou de compléter Carsdata.com ou toute partie de celui-ci.

Alpha Analytics n'est pas responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations figurant sur Carsdata.com. Alpha Analytics peut à tout moment apporter des modifications aux informations figurant sur Carsdata.com sans préavis, et n'est pas tenue de réparer tout dommage que les Utilisateurs (terme défini à l'art. 2 des Conditions générales d'Alpha Analytics s.r.o. pour la fourniture des services Carsdata.com) pourraient subir dans le cadre de l'utilisation de Carsdata.com. Avant toute action juridique entreprise par un Utilisateur sur la base des informations fournies sur le site internet, nous recommandons à l'Utilisateur de vérifier la validité de ces informations auprès d'un conseiller spécialisé en la matière.

Obligations de l'Utilisateur

Lors de l'utilisation de Carsdata.com, l'Utilisateur s'engage :

• à ne pas utiliser de dispositifs automatiques, de programmes, d'algorithmes, de méthodologies ou de tout procédé manuel similaire ou comparable pour accéder à, acheter, copier ou surveiller toute partie de Carsdata.com ou tout contenu de celui-ci, ni à reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation de Carsdata.com ou d'Alpha Analytics, ni à présenter de quelque manière que ce soit son contenu afin d'obtenir tout matériel ou toute information qui ne sont pas spécifiquement créés pour l'Utilisateur ou rendus accessibles à celui-ci sur Carsdata.com ;
• à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à toute partie ou fonction de Carsdata.com, ou aux systèmes ou réseaux connectés à Carsdata.com, par piratage illégal, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégal ;
• à ne réaliser aucune activité qui surchargerait de manière excessive l'infrastructure de Carsdata.com ou ses systèmes ou réseaux connectés à Carsdata.com ;
• à ne pas utiliser de dispositifs ou de programmes, ni à réaliser aucune autre activité, qui perturberaient ou limiteraient autrement le fonctionnement de Carsdata.com, et à ne réaliser aucune autre activité qui empêcherait ou limiterait l'utilisation de Carsdata.com par une autre personne ;
• à ne pas utiliser Carsdata.com ou tout contenu de celui-ci à des fins illégales ou à des fins contraires aux présentes Règles ;
• à respecter les présentes Règles et les dispositions de la législation applicable lors de l'utilisation de Carsdata.com, des Services, ou lors de leur paiement.

Restriction d'accès

Alpha Analytics a le droit de restreindre à tout moment l'accès d'un Utilisateur à Carsdata.com si l'Utilisateur enfreint les dispositions des présentes Règles et/ou la législation pertinente. Si un Utilisateur qui enfreint les dispositions des présentes Règles et/ou la législation pertinente dispose d'un Compte (terme défini à l'art. 2 des Conditions générales d'Alpha Analytics s.r.o. pour la fourniture des services Carsdata.com), l'Utilisateur sera informé de la restriction d'accès à ce Compte par courriel à l'adresse indiquée dans le Compte de l'Utilisateur. Si Alpha Analytics restreint l'accès d'un Utilisateur à Carsdata.com, cet Utilisateur n'a aucun droit de continuer à utiliser Carsdata.com à l'avenir, par exemple en créant un nouveau Compte.

Responsabilité

L'Utilisateur est responsable des conséquences de son comportement dans le cadre de l'utilisation de Carsdata.com.

Alpha Analytics n'est pas responsable du fonctionnement du réseau de données de l'Utilisateur ni de ses équipements matériels et logiciels, ni du fonctionnement du réseau internet public, et n'est en outre pas responsable de garantir que le site internet est exempt de virus ou d'autres éléments perturbateurs.

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